COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
La commission de contrôle des listes électorales est nommée, par la Préfecture, tous les trois ans ou à chaque renouvellement du Conseil Municipal.
Son rôle est de contrôler les inscriptions et les radiations effectuées, par le Maire, sur le liste électorale. La commission a également compétence pour statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté Préfectoral (N° 2021/SPF/PG/02) (...)