Urbanisme

Service Urbanisme : modification des horaires d’accueil pour l’instruction

Le conseil et l’instruction sur table de votre dossier avec l’agent instructeur du service urbanisme seront désormais possibles, sur rendez-vous ou en visite libre, aux dates et heures suivantes :
- le lundi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 ;
- le mercredi de 8H00 à 12H00 ;
- le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13h30 à 16H00.

En dehors de ces périodes, l’accueil du service urbanisme reste ouvert. Vous pouvez y déposer votre dossier, prendre un rendez-vous, retirer un formulaire CERFA, obtenir le règlement de votre zone ou toutes autres démarches.

Service Urbanisme : 57 rue Gambetta, 77210 AVON, 01.60.71.21.99

Toute construction nouvelle, extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction doit respecter les règles de constructibilité fixées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune.
Ainsi, tous travaux décrits ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable d’occupation du droit des sols délivrée par le Maire. Le fait de commencer les travaux sans l’autorisation de la mairie constitue une infraction au code de l’urbanisme passible de poursuites pénales et de sanctions.

Trois types de permis et une déclaration existent selon la nature et l’importance des travaux :

- Déclaration préalable
- Permis de construire

  • Permis de construire (maison individuelle)
  • Permis de construire / permis d’aménager

- Permis de démolir

Demandes d’informations sur un terrain :

- Certificat d’urbanisme
- Risques naturels et technologiques
- Droit de préemption urbain

Le dossier est instruit par le service urbanisme afin de vérifier la conformité du projet avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), lequel fixe les règles de construction applicables sur tout le territoire de la commune d’Avon.

Avant de déposer toute demande de construction, il est conseillé de consulté le règlement précité disponible au service urbanisme.

Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
A présent, quelles sont les démarches à accomplir ?

- Affichage
- Recours
- Déclaration ouverture de Chantier (document PDF)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Risques encourus pour les travaux sans autorisation
- Taxes
- Cadastre

Renseignements :
Service urbanisme : 01 60 71 21 99