Réunion du conseil municipal

Les sujets à l’ordre du jour sont :

 Adoption du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2022

 Adoption du compte administratif 2021

 Adoption du compte de gestion 2021

 Affectation du résultat 2021

 Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2022

 Vote des taux d’imposition 2022

 Création d’une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) concernant la rénovation de la Maison dans la Vallée

 Adoption du budget primitif 2022

 Adoption du rapport du FSRIF pour l’année 2021

 Présentation du rapport annuel 2021 des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés dans le cadre du stationnement payant

 Bilan 2021 des actions de formation des élus

 Autorisation d’adhésion de la ville à la ligue de protection des oiseaux et adoption de la convention pluriannuelle

 Renouvellement de la convention de mise à disposition des polices municipales avec les villes d’Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine

 Adoption d’une convention de mise à disposition des polices municipales avec la ville de Fontainebleau

 Autorisation de stationnement (ADS) des taxis sur la commune : fixation du nombre d’emplacement, du périmètre et de la redevance

 Adoption de la charte de fonctionnement du conseil des sages

 Attribution d’une aide au projet au collège de la Vallée

 Adoption d’un protocole de grève

 Modification du règlement intérieur des services d’accueils péri et extra scolaires

 Instauration d’une caution en cas de prêt du matériel municipal

 Don de recettes d’un spectacle au profit de l’Ukraine

L. 2122-22 – Compte rendu des contrats et décisions