Réunion du Conseil municipal

Les sujets à l’ordre du jour sont :

- Adoption du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021

- Adoption du règlement budgétaire et financier

- Approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

- Détermination des durées d’amortissement des immobilisations

- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022

- Subventions 2022 aux associations et coopératives scolaires : 1er versement avant le vote du budget primitif 2022

- Subvention de fonctionnement au CCAS – exercice 2022 : 1er versement avant le vote du budget primitif 2022

- Approbation des nouveaux statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

- Approbation de l’avenant n°2 au marché n°18.01 d’exploitation de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec gros entretien et prestations diverses

- ZAC des Yèbles de Changis : Présentation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2020

- Résiliation du bail emphytéotique du 25 juin 1975 et cession de l’immeuble sis 16, rue Jean Fontenelle à Avon, cadastré section D numéros 629, 630, 1794, 1795, 1796 et 1797 (Résidence autonomie Jean Fontenelle)

- Sortie de l’inventaire communal des parcelles cadastrées section D n°627, 628, 629 et 630

- Désaffectation et déclassement d’une parcelle communale sise 27 rue du Vieux Ru à Avon cadastrée section C numéro 518

- Cession d’une partie de terrain, sis 27 rue du Vieux Ru à Avon cadastrée section C numéro 518

- Approbation du règlement intérieur des logements d’urgence

- Approbation des modalités d’évolution des tarifs des services péri et extra scolaires

- Approbation du rapport annuel 2020 de la CAPF

- Adoption d’une convention de mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la CAPF

- Création d’un poste non permanent en contrat de projet

- Modification du tableau des effectifs

- L. 2122-22 – Compte rendu des contrats et décisions

Actualité