Violences conjugales : une procédure simplifiée pour porter plainte

Face à l’augmentation du nombre de violences conjugales et aux craintes et difficultés que peuvent rencontrer les victimes pour déposer plainte, le Procureur de la République de Fontainebleau, Monsieur LESCAUX, vient de mettre en place une procédure de dépôt de plainte simplifiée.

Jusqu’à présent, les victimes de violences conjugales devaient s’adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale pour porter plainte contre l’auteur de ces violences afin que celui-ci soit poursuivi en justice et condamné pour ses actes.

Désormais, la Police municipale d’Avon est en droit de recevoir et d’accompagner les victimes qui souhaitent déposer plainte. Pour cela, il leur suffira de remplir un formulaire de dépôt de plainte simplifié qui sera immédiatement transmis par courrier électronique à la permanence du parquet de Fontainebleau et à l’association d’aide aux victimes.

Suite à cette démarche, de manière automatique, l’association d’aide aux victimes de violence conjugale téléphonera au plaignant et un officier de police judiciaire compétent lui proposera un rendez-vous pour accompagner et protéger la victime.

Rappelons que toutes les violences conjugales (violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre) sont interdites par la loi et passibles d’une peine d’emprisonnement, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.