Son rôle est de contrôler les inscriptions et les radiations effectuées, par le Maire, sur le liste électorale. La commission a également compétence pour statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté Préfectoral (N° 2021/SPF/PG/02) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
- Liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Cliquez sur le document ci-dessus pour le consulter/télécharger (Doc PDF).
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