Enquête publique portant sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU

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Enquête publique portant sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU
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Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d’utilité publique .

Pour cette enquête, Madame Régine HAMON-DUQUENNE, a été désignée commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier (à partir du 9 décembre) et faire part de vos observations directement sur : http://rlpi-pays-fontainebleau.enquetepublique.net.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
- le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
- le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
- le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
- le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).

Contact : rlpi-pays fontainebleau@enquetepublique.net

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