Prélèvement à la source

Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées cet été.

Il a souhaité que l’entrée en vigueur de cette réforme d’ampleur continue d’être préparée tout au long des 14 mois restant avant janvier 2019.

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Prélèvement à la source
INFORMATION DU MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (Doc. PDF).

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