Modification simplifiée du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON lancée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, lié à la ZAC des Yèbles de Changis sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :

  • Note explicative ;
  • Règlement Zone UD 10 avant modification ;
  • Projet de Règlement Zone UD 10 après modification ;
  • Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème
  • Zoom sur le plan de zonage ;
  • Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau ;
  • Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier ;
  • Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)
  • Annonce du Parisien en date du 14/09/2017
PDF - 1.9 Mo
procedure_modification_simplifiee
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annonce_presse_le_parisien
PDF - 3.8 Mo
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approb-fontainebleau-avon-2500_est_extrait_a4
PDF - 135.9 ko
arrete_mise_a_disposition
PDF - 320.4 ko
avis_ppa_cma
PDF - 379.1 ko
avis_ppa_departement
PDF - 340.6 ko
projet_modif_plu_zac_-_note_explicative
PDF - 11.4 ko
reglement_zone_ud_10_avant_modification
PDF - 11.8 ko
projet_reglement_zone_ud_10_apres_modification
PDF - 34.3 ko
Avis_PPA_DDT