Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON lancée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, lié à la ZAC des Yèbles de Changis sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :
- Note explicative ;
- Règlement Zone UD 10 avant modification ;
- Projet de Règlement Zone UD 10 après modification ;
- Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème
- Zoom sur le plan de zonage ;
- Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau ;
- Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier ;
- Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)
- Annonce du Parisien en date du 14/09/2017