Modification simplifiée du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU FONTAINEBLEAU-AVON lancée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, portant sur la modification de l’article 10 du règlement de la zone UDz, en secteur UDz2, lié à la ZAC des Yèbles de Changis sur Avon, et dont la mise à disposition au public se tiendra du 25/09/17 au 27/10/17 à la CAPF, à la Mairie d’Avon et de Fontainebleau, vous trouverez ci-dessous l’ensemble du dossier projet de cette modification simplifiée :

• Note explicative ;
• Règlement Zone UD 10 avant modification ;
• Projet de Règlement Zone UD 10 après modification ;
• Plan de zonage : Planche Est 1/2500ème
• Zoom sur le plan de zonage ;
• Arrêté n°2017-90 de mise à disposition du dossier au public en date du 21 juin 2017, signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau ;
• Délibération n°2017-111 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en date du 18 mai 2017, définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier ;
• Avis des Personnes publiques associées (seront ajoutés au fur et à mesure de leur arrivée)
• Annonce du Parisien en date du 14/09/2017

procedure_modification_simplifiee

annonce_presse_le_parisien

approb-fontainebleau-avon-2500_est_extrait_a4

arrete_mise_a_disposition

avis_ppa_cma

avis_ppa_departement

projet_modif_plu_zac_-_note_explicative

reglement_zone_ud_10_avant_modification

projet_reglement_zone_ud_10_apres_modification

Avis_PPA_DDT