Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur résidant en France, quelque soit sa nationalité, qui voyagera à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale et ne pourra excéder une validité d’un an à compter de la date de signature.

L’enfant qui voyagera à l’étranger devra présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Formulaire cerfa accessible :
 sur le site www.service-public.fr
 ou en mairie

Ce formulaire devra être rempli et signé par un titulaire de l’autorité parentale et devra être présenté par le mineur accompagné de la photocopie du titre d’identité du parent signataire (liste des documents d’identité admis consultable sur le site de la ville ou en mairie – service état civil)

Aucune démarche en mairie ou à la préfecture aux fins d’enregistrement n’est nécessaire.

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Autorisation de sortie de territoire
Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française.

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