Regroupement des Communautés de communes

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Réunion publique du 24 novembre sur le projet CDCI (schéma d’une grande communauté de communes) à la Maison dans la Vallée.

L’enjeu
« C’est un enjeu énorme qui s’impose », annonce le maire d’Avon. « D’ici le 1er janvier 2017, le préfet devra sceller les frontières de ce regroupement et bâtir une entité de 72 000 habitants. C’est lutter contre le risque d’être un satellite face aux intercommunalités géantes en train de surgir autour de Melun, dans l’est du département, et du futur Grand Paris ».

Vers une communauté d’agglomération ?
Et si la communauté du Pays de Fontainebleau (Samois, Recloses, Bourron Marlotte, Fontainebleau et Avon) n’est pas directement impactée car dépassant largement les 15 000 habitants, les autres communes cernant la forêt et suivant les méandres de la Seine ne franchissent pas le chiffre fatidique.
« Dans certains départements, les cartes des Préfets conduisent à une réduction de 80% du nombre des communautés de communes. Je milite activement depuis de nombreux mois pour une communauté d’agglomérations. Il y en a déjà 7 en Sein-et-Marne, mais aucune dans le sud !  » déplore Marie-Charlotte Nouhaud.

Homogénéité, sens et utilité dans le Sud du département
Le projet est cohérent. Il se base notamment sur le SCOT déjà existant (schéma de cohérence territoriale), mais aussi géographique. « Homogénéité, sens et utilité. Il ne s’agit pas d’élargir le Pays de Fontainebleau, ce serait voir les choses par le petit bout de la lorgnette, mais d’entrer dans une autre dimension en créant une nouvelle entité, fusionnant 5 communautés de communes qui doivent toutes, et j’insiste toutes, avoir leur place et trouver leur intérêt, c’est-à-dire celui de leurs habitants ».
Le sud Seine-et-Marne a besoin de grands investissements, notamment pour les transports, tant pour favoriser le tourisme, l’implantation d’entreprises. Cela permettrait également de combler les besoins de mobilité des habitants de zone rurale qui souffrent d’un isolement lié à l’indigence de lignes de bus », constate l’élue.
«  Il faut réunir les zones urbaines et les zones rurales, ce qui permettra de belles complémentarités. Nous avons l’histoire, un patrimoine riche, des activités touristiques variées et des espaces ruraux et forestiers qui suscitent beaucoup d’intérêt par leur qualité environnementale et la diversité des paysages ».
Enfin, le maire d’ Avon appelle les élus locaux à une concertation rapide : « Pour cela, il faut se mettre très vite, nous les maires, autour de la table et débattre collectivement. Nous devons être responsables par rapport à ceux qui nous ont élus, et ne pas laisser passer cette chance de développement  ».

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Les chiffres parlent !

35
En regroupant les 5 communautés déjà existantes, c’est une entité de 35 communes qui verra le jour avec plus de 72 000 habitants sur une surface de 530 kilomètres carrés.

67
La future représentativité comptera 67 conseillers répartis selon le nombre d’habitants des communes. 13 pour Fontainebleau, 12 pour Avon, 4 pour Bois le Roi, 2 pour Charrettes, 2 pour La Chapelle-la-Reine, 2 pour Héricy, 2 pour Samoreau, 2 pour Vulaines, 2 pour Bourron-Marlottee et 1 conseiller par chacune des 35 communes moins peuplées. Archères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Fromont, Guercheville, Le Vaudoué, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Perthe-en-Gâtinais, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Tousson et Ury. Cette future intercommunalité donnera donc la majorité aux communes rurales.

2
Le compte à rebours est lancé. Il reste 2 ans pour organiser le regroupement. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) du 7 août 2015 vise à renforcer les intercommunalités. Les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) devront regrouper 15 000 habitants au minimum et seront organisées autour de bassins de vie.

6,75€ à 74,44€
4 communautés sur les 5 ont adopté la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). Sur les 4 (Pays de Bière, Seine et Forêt, Pays de Seine et Pays de Fontainebleau) le potentiel fiscal varie entre 750 et 830€. L’endettement de la communauté du Pays de Fontainebleau s’élève à 623€ alors que celle de Seine et Forêt est de 603€, un écart relativement faible.
En revanche la Dotation Globale de Financement est disparate ; 6,75€ par habitant pour la terre du Gâtinais, 32,69€ pour le Pays de Bière et 74,44€ pour le Pays de Fontainebleau.
On voit clairement que plus la communauté de commune est importante plus l’Etat apporte un surplus de dotations ; Il serait vraiment dommage que les plus petites communes s’en privent, alors que les besoins sont considérables.

10
Parmi les critères pour composer cette nouvelle structure géographique et administrative 10 compétences sont jugées nécessaires.
7 obligatoires ; Aménagement de l’espace, actions de développement du territoire intéressant les communes (promotion du commerce et du tourisme), aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (pour 2018), assainissement et eau (à partir de 2020).
3 optionnelles à choisir parmi ; l’environnement, le logement et cadre de vie, voirie, équipement sportif-culturel-scolaire-périscolaire, action sociale, maison des services publics et politique de la ville (si un contrat de ville existe comme à Avon).

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Réunion publique du 24 décembre sur le projet CDCI (schéma d’une grande communauté de communes) à la Maison dans la Vallée.

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