Etat d’urgence

La préfecture de Police met en place un numéro vert d’information au public :
0800 40 60 05

Mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national
Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble(s) grave(s) à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public sur l’ensemble du territoire métropolitain et prévenir de nouveaux attentats terroristes.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

  • Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
  • Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
  • Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
  • Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
  • Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
  • Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

L’état d’urgence est prolongé jusqu’à la fin du mois de février 2016.
Plan gouvernemental VIGIPIRATE

PDF - 1.1 Mo
Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?
Information gouvernementale (Doc PDF).

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