La réglementation communale de la publicité

Règlementation communale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’environnement urbain, la ville d’Avon a précisé son règlement local de la publicité et des enseignes.

Si la liberté d’affichage est un droit, le code de l’environnement permet aux collectivités d’élaborer un règlement local adapté à leur territoire plus contraignant que le règlement national de publicité.

Ainsi, la ville d’Avon, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, a adopté en 2009 un règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes, permettant d’adapter, d’étendre et d’améliorer l’ancien règlement, tout en intégrant les nécessités économiques et l’expression de toutes les formes de commerce.

Il a notamment pour objectifs :

  1. de préserver le cadre de vie des habitants de la ville, avec la couverture de l’ensemble du territoire en quatre zones dites de « publicité restreinte »,
  2. de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment le long des voies principales de circulation,
  3. de contrôler les dimensions, le nombre et l’aspect des dispositifs d’enseignes, avec par exemple la création d’un nouveau secteur pour le Centre Commercial de la Butte Montceau.

Ce règlement local est applicable sur l’ensemble du territoire communal à tout nouveau dispositif depuis le 15 décembre 2009.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :

  • Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

La ville est couverte par 4 zones de publicité restreinte (ZPR). Ces zones sont délimitées sur le plan ci-joint :

Les prescriptions relatives à chacune des ZPR figurent dans le Règlement Local de Publicité ci-joint :

La gestion des autorisations relatives aux publicités, enseignes et préenseignes est assurée par le service Urbanisme de la ville.

L’installation, le remplacement ou la modification d’une publicité, d’une préenseigne et d’une enseigne fait l’objet d’une autorisation préalable qui est adressée au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé.

Cerfa n°14798*01
Permet de déposer une demande d’autorisation préalable pour une nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne.

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cerfa_14798-01_autorisation préalable

Pour toute installation d’enseignes commerciales
vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24357.xhtml

Taxe locale sur la publicité extérieure

Renseignements :
Service urbanisme : 01 60 71 21 99