Conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL
Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le maire.

LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le maire ou, à défaut, par un adjoint.
La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an.

Lieu des séances
Le conseil municipal d’Avon siège à la mairie.
Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple).

Maire et adjoints
Conseillers municipaux
Comptes rendus de Conseils municipaux

Pour tout renseignement : 01 60 71 20 09

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30

Date(s) susceptible(s) de changement en cas de nécessité.