Conformément à la loi n° 78-788 en date du 28 juillet 1978 modifiée, portant réforme de la procédure pénale sur la Police Judiciaire et le jury d’Assises, il y aura lieu de procéder à la désignation des jurés de Cour d’Assises pour l’année 2009 (33 pour la liste préparatoire d’Avon) par tirage au sort sur les listes électorales en :
SEANCE PUBLIQUE le MERCREDI 21 MAI 2008 à 10 H 30 à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil.