Permis de construire

Le Plan de situation

Ce plan au format minimal de 21X 29,7 cm doit permettre de repérer rapidement le projet dans la commune.

Il doit comporter :

• la localisation exacte du terrain
• l’orientation,
• les voies de desserte
• l’indication de l’échelle

Le Plan de masse

Ce plan permet d’apprécier l’implantation du projet et les aménagements à réaliser sur l’unité foncière.

Il doit comporter :

• L’échelle ( entre 1/50 et 1/500)
• L’orientation
• Les bâtiments cotés existants à maintenir
• Les constructions projetées et notamment leur surfaces et leurs implantations par rapport aux limites séparatives
• Les clôtures et les plantations existantes à maintenir ou projetées
• La topographie
• La localisation schématique des équipements (voirie, les divers réseaux, les aires de stationnement..)

Les plans

Les plans des différentes façades et niveaux à l’échelle (1/50 ou 1/100) avec indications des matériaux et des couleurs.
En cas de création d’une clôture, prévoir un croquis de la clôture précisant la nature et la couleur des matériaux utilisés
En cas d’extension d’une construction existante, fournir les plans avant et après travaux.

Les coupes

Une ou plusieurs vues en coupe du terrain naturel précisant l’implantation de la construction et l’adaptation au relief existant.

Les photos

2 photographies minimum et en préférence de couleur

• Une photographie en plan rapproché afin d’apprécier la situation du projet dans l’environnement paysager poche
• Une photographie du site en plan large pour apprécier la place du projet dans le paysage et évaluer son intégration aux maisons environnantes

Le document graphique et la notice paysagère

• Le document graphique permet de visualiser à l’aide d’un photo montage ou d’un croquis la construction achevée (y compris clôture et plantation) dans son environnement.
• La notice paysagère est un élément complémentaire des documents graphiques. Elle décrit le paysage et justifie l’intégration du projet dans l’environnement existant.

Dossier à transmettre, de préférence par pli postal en accusé réception, au service urbanisme en 5 exemplaires minimum.
Durée d’instruction 2 à 3 mois selon la nécessité de consulter des services extérieurs à la mairie.
Durée de validité : valable pendant 2 ans et peut être prorogé une fois pour une année supplémentaire.

Mise à disposition de ce formulaire sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=116