Actes d’autorisation d’occupation des sols

• pour la création de surface inférieure à 20 m² ou toutes modifications extérieures, les travaux sont soumis au régime de la déclaration de travaux.
• pour toute création de surface supérieure à 20 m² ou pour tout changement de destination d’un local, les travaux sont soumis au régime du permis de construire.

Pour faire votre demande de travaux, le formulaire est disponible au service urbanisme et doit être retourné, en accusé réception, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires.

Le dossier complet est instruit par le service urbanisme afin de vérifier la conformité du projet avec le règlement du plan d’Occupation des Sols (POS), lequel fixe les règles de construction applicables sur tout le territoire de la commune d’Avon.
Avant de déposer toute demande de construction, il est conseillé de consulté le règlement précité disponible au service urbanisme.

Afin de faciliter votre démarche voici un petit guide des pièces à joindre à votre dossier pour la déclaration de travaux et le permis de construire

Vous pouvez également vous référer au site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Ce site met à disposition du public les formulaires de demande d’autorisation d’occupation des sols.