La réglementation de la publicité et des pré enseignes
Les publicités et les pré enseignes ont proliféré pendant plusieurs années sur le territoire de la commune d’Avon et ont pollué la qualité visuelle de notre paysage.
Si la liberté d’affichage est un droit réaffirmé par la loi, le législateur a réglementé ce droit en instaurant un règlement national de publicité et de pré enseigne. Ce règlement permet aux collectivités d’élaborer un règlement local plus contraignant adapté à leur territoire.
Ainsi, la Ville d’Avon, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, a élaboré son règlement des publicités, des pré enseignes et des enseignes.
Il a notamment pour objectif :
d’améliorer la qualité visuelle des axes économiques en limitant les possibilités d’implantation de ces dispositifs
de protéger les sites patrimoniaux et les entrées de ville en interdisant l’implantation des publicités et des pré enseignes .
Ce règlement local est applicable aux nouveaux dispositifs depuis août 2002 et à ceux déjà implantés depuis août 2004. L’action de la municipalité depuis 2001 a permis de supprimer une quinzaine de dispositifs publicitaires et de pré enseignes, en particulier sur les avenues du Général de Gaulle et Franklin Roosevelt, sur l’avenue de Valvins, sur la route de Samois et aux abords du Viaduc.
Il faut souligner que l’implantation des dispositifs publicitaires ou de pré enseignes n’est pas soumis à autorisation. En conséquence, la procédure répressive à posteriori est la seule ligne de conduite possible pour les collectivités afin de réduire la place de ces dispositifs dans le paysage.
d’améliorer la qualité visuelle des axes économiques en limitant les possibilités d’implantation de ces dispositifs
de protéger les sites patrimoniaux et les entrées de ville en interdisant l’implantation des publicités et des pré enseignes .
Ce règlement local est applicable aux nouveaux dispositifs depuis août 2002 et à ceux déjà implantés depuis août 2004. L’action de la municipalité depuis 2001 a permis de supprimer une quinzaine de dispositifs publicitaires et de pré enseignes, en particulier sur les avenues du Général de Gaulle et Franklin Roosevelt, sur l’avenue de Valvins, sur la route de Samois et aux abords du Viaduc.
Il faut souligner que l’implantation des dispositifs publicitaires ou de pré enseignes n’est pas soumis à autorisation. En conséquence, la procédure répressive à posteriori est la seule ligne de conduite possible pour les collectivités afin de réduire la place de ces dispositifs dans le paysage.
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- Hôtel de ville - 8 rue Père Maurice - 77216 Avon cedex - France -
Tél : (+33) 01 60 71 20 00 - Fax : (+33) 01 60 71 20 70 - mairie@avon77.com -
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