La réglementation communale de la publicité

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’environnement urbain, la Ville d’Avon à décidé de modifier son règlement local de la publicité et des enseignes.

Si la liberté d’affichage est un droit, le code de l’environnement permet aux collectivités d’élaborer un règlement local adapté à leur territoire plus contraignant que le règlement national de publicité.

Ainsi, la Ville d’Avon, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, a adopté un nouveau règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes, le 21 octobre 2009, permettant d’adapter, d’étendre et d’améliorer l’ancien règlement, tout en intégrant les nécessités économiques et l’expression de toutes les formes de commerce.

Il a notamment pour objectifs :
  de préserver le cadre de vie des habitants de la Ville d’Avon, avec la couverture de l’ensemble du territoire en quatre zones dites de « publicité restreinte »,
  de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment le long des voies principales de circulation,
  de contrôler les dimensions, le nombre et l’aspect des dispositifs d’enseignes, avec par exemple la création d’un nouveau secteur pour le Centre Commercial de la Butte Monceau.

Le nouveau règlement local est applicable sur l’ensemble du territoire communal à tout nouveau dispositif depuis le 15 décembre 2009. Les dispositifs déjà en place disposeront d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :
  Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce,
  Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  Publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités,

La Ville est couverte par 4 Zones de Publicité Restreinte (ZPR). Ces zones sont délimitées sur le plan ci-joint :

• Carte du RLP

Les prescriptions relatives à chacune des ZPR figurent dans le Règlement Local de Publicité ci-joint :

• RLP

La gestion des autorisations relatives aux publicités, enseignes et préenseignes est assurée par le service Urbanisme de la Ville.

L’installation, le remplacement ou la modification d’une publicité, d’une préenseigne et d’une enseigne fait l’objet d’une déclaration préalable qui est adressée au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé.

• Déclaration préalable
• Formulaire Déclaration préalable

• Taxe locale sur la publicité extérieure