Inscriptions

Inscription auprès de l’accueil unique
Aucune inscription ne se reporte d’une année sur l’autre

Pièces à fournir :

• une photo de l’enfant (même une photo de famille sur laquelle vous découpez le visage de l’enfant)
• les photocopies des vaccinations sur le carnet de santé (2 pages doubles)
• dernier avis d’imposition
• photocopie du livret de famille dans le cas d’une naissance pendant l’année.

Tarifs

• AVON :
  En fonction des ressources mensuelles du foyer et du nombre d’enfants à charge
• EXTERIEUR
  22 euros par jour

  Facturation

Toutes les matinées ou soirées d’accueil périscolaire, tous les repas, toutes les séances d’études surveillées, toutes les journées et garderies de Centre de loisirs prévus sur le dossier d’inscription sont facturés, que l’enfant soit présent ou non.
Des prestations peuvent être déduites dans certains cas :

• Si l’enfant est malade avec présentation d’un certificat médical d’au moins 5 jours ouvrables consécutifs.
• Si une absence au Centre de Loisirs sans Hébergement (à l’exception des vacances d’été*) ou à l’accueil périscolaire est signalée par écrit, au plus tard 15 jours francs avant la date de l’absence, justifiée par des circonstances exceptionnelles et après avis favorable de la Mairie.
• En cas de grève des enseignants, les absences des enfants des écoles élémentaires ce(s) jour(s) là seront déduites. Par contre, les enfants des écoles maternelles étant accueillis, la facturation est maintenue pour eux.

* Attention : toute inscription au Centre de loisirs sans Hébergement pour les vacances d’été donnera lieu à facturation. Aucune absence ne pourra être déduite à l’exception du cas où l’enfant est malade et uniquement sur présentation d’un certificat médical d’au moins 5 jours ouvrables consécutifs.

• Toute inscription à un stage Avon Vacances Sports donnera lieu à facturation, à l’exception de :
• Annulation pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical d’une durée équivalente à la durée du stage,
• Annulation d’un stage par la mairie,
• Annulation par les parents durant la période officielle des inscriptions.
  Des factures mensuelles sont établies par la Commune. Elles sont adessées au domicile des parents ou du responsable légal.

  Paiement
Les factures doivent être acquittées à reception et dans leur totalité auprès du service de l’accueil unique à l’hôtel de ville (8 rue Père Maurice).

Les modes de paiement proposés sont les suivants :

• Espèces (l’appoint sera demandé)
• Chèque bancaire ou postal
• Carte bancaire
• Prélèvement automatique

Toute réclamation doit se faire par une demande écrite des parents ou responsables légaux dans un délai de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture. Au- delà de ce délai, aucune régularisation ne pourra être prise en compte.

Les régularisations sont effectuées à posteriori. Seule la Commune procède aux corrections.

Dans l’hypothèse d’un retard abusif de paiement, le Trésor Public est en droit de prélever les sommes à devoir sur les allocations familiales et la Commune se réserve le droit d’interrompre la prestation et d’interdire la participation à de futurs stages.