Déclaration de travaux

Le Plan de situation

Ce plan au format minimal de 21 x 29,7 cm doit permettre de repérer rapidement le projet dans la commune.

Il doit comporter :

• la localisation exacte du terrain
• l’orientation,
• les voies de desserte
• l’indication de l’échelle

Le plan masse de la construction

Ce plan permet d’apprécier l’implantation du projet et les aménagements à réaliser sur l’unité foncière.

Il doit comporter :

• L’échelle (entre 1/50 et 1/500)
• L’orientation
• Les bâtiments cotés existants à maintenir
• Les constructions projetées et notamment leur surfaces et leurs implantations par rapport aux limites séparatives
• Les clôtures et les plantations existantes à maintenir ou projetées
• La topographie
• La localisation schématique des équipements (voirie, les divers réseaux, les aires de stationnement..)

Le schéma des façades

Les plans des différentes façades et niveaux à l’échelle (1/50 ou 1/100) avec indications des matériaux et des couleurs.
En cas de création d’une clôture, prévoir un croquis de la clôture précisant la dimension, la nature et la couleur des matériaux utilisés
En cas d’extension d’une construction existante, fournir les plans avant et après travaux.

Dossier à transmettre, de préférence par pli postal en accusé réception au service urbanisme en 3 exemplaires minimum.
Durée d’instruction 1 à 2 mois selon la nécessité de consulter des services extérieurs à la mairie.
Durée de validité : valable pendant 2 ans

Mise à disposition du public de ce formulaire sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=116