Comité consultatif de la vie scolaire - CCVS
Cette structure résulte des dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la loi de démocratie de proximité. La ville d’Avon, précurseur en la matière, a choisi de mettre en place ce comité au moment même où s’ouvre le débat, souhaité par le gouvernement, sur l’avenir de l’éducation nationale. Ce Comité Consultatif est chargé d’émettre des propositions sur la vie et le fonctionnement des écoles municipales.Le CCVS est composé de :
Membres du Conseil Municipal : les huit membres de la Commission permanente des affaires Scolaires et de la jeunesse - l’Adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires et de la Jeunesse étant Présidente du CCVS ; un membre de la Commission permanente de la politique de la Ville (son vice-président ou son représentant) ; un membre de la Commission permanente sécurité (son vice-président ou son représentnant).
De représentants de l’Education Nationale : l’Inspecteur de l’Education Nationale, un délégué départemental de l’Education Nationale et les huit directeurs d’établissements : soit 10 représentants.
Des représentants des parents d’élèves titulaires ou suppléants élus au Conseils d’écoles selon les modalités du Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 (en nombre égal à celui des classes d’école).
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Tél : (+33) 01 60 71 20 00 - Fax : (+33) 01 60 71 20 70 - mairie@avon77.com -
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