Certificat D’Urbanisme

Quelques explications

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné : constructibilité et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et peut être prolongé par périodes d’un an sauf si les règles d’urbanisme ont changé entre-temps. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Catégories de certificats d’urbanisme

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain : dispositions d’urbanisme, existence de servitudes, liste des taxes et contributions applicables pour ce terrain Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus. Dans les deux cas le formulaire est identique, seules les pièces à joindre sont différentes.

Vous trouverez ce formulaire et le détail de leur utilisation en cliquant sur le lien d’accès aux formulaires en ligne (ci-dessous).

• Formulaire CU (document PDF)