Toute construction nouvelle, extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction doit respecter les règles de constructibilité fixées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Ainsi, tous travaux décrits ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable d’occupation du droit des sols délivrée par le Maire. Le fait de commencer les travaux sans l’autorisation de la mairie constitue une infraction au code de l’urbanisme passible de poursuites pénales et de sanctions.
Trois types de permis et une déclaration existent selon la nature et l’importance des travaux :
Déclaration préalable
Permis de construire
- Permis de construire (maison individuelle)
- Permis de construire / permis d’aménager
Demandes d’informations sur un terrain :
Certificat d’urbanisme
Risques naturels et technologiques
Droit de préemption urbain
Pour savoir quel dossier déposer en mairie selon le type de travaux envisagés :
Tableau champs d’application (document PDF)
Le dossier est instruit par le service urbanisme afin de vérifier la conformité du projet avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), lequel fixe les règles de construction applicables sur tout le territoire de la commune d’Avon.
Avant de déposer toute demande de construction, il est conseillé de consulté le règlement précité disponible au service urbanisme.
Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…). A présent, quelles sont les démarches à accomplir ?
Affichage
Recours
Déclaration ouverture de Chantier (document PDF)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Risques encourus pour les travaux sans autorisation
Taxes
Cadastre
Renseignements :
Service urbanisme : 01 60 71 21 99
