Les réunions

Les prochains Conseils municipaux se réuniront les :

• mardi 29 juin 2010
• mardi 28 septembre 2010
• mardi 16 novembre 2010
• mardi 14 décembre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL
Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.
La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an.

Lieu des séances
Le conseil municipal siège au chef-lieu de la commune et à la mairie. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé soit temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple).