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La réglementation communale de la publicité, des préenseignes et des enseignes
La réglementation communale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes
Si la liberté d’affichage est un droit réaffirmé par la loi, le législateur a réglementé ce droit en instaurant un règlement national de publicité et de pré enseigne.
Ce règlement permet aux collectivités d’élaborer un règlement local plus contraignant adapté à leur territoire. Ainsi, la Ville d’Avon, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, a élaboré son règlement des publicités, des pré enseignes et des enseignes.
La règlementation communale
de la publicité, des pré-enseignes
et des enseignes
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réformé le régime des taxes communales sur la publicité. L’ancienne taxe sur les emplacements publicitaires a été remplacée par une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE).
Qu’est-ce qui change ?
La grande nouveauté de la TLPE est qu’elle inclut les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée au bâtiment ou présente sur le terrain d’un commerçant. Le régime précédent ne taxait que les supports (…)
Qu’est-ce qui change ?
La grande nouveauté de la TLPE est qu’elle inclut les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée au bâtiment ou présente sur le terrain d’un commerçant. Le régime précédent ne taxait que les supports (…)
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Tél : (+33) 01 60 71 20 00 - Fax : (+33) 01 60 71 20 70 - mairie@avon77.com -
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