Démarches en ligne

Créé en 2004, l’accueil unique s’est donné pour but de faciliter et de simplifier vos démarches en centralisant en un seul lieu vos inscriptions à la cantine, à l’accueil périscolaire, au centre de loisirs ou à Avon Vacances Sports.

Toute construction nouvelle, extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction doit respecter les règles de constructibilité fixées par le Plan d’occupation des Sols en vigueur sur le territoire de la commune. Ainsi, tous travaux décrits ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable d’occupation du droit des sols délivrée par le Maire. Le fait de commencer les travaux sans l’autorisation de la mairie constitue une infraction au code de l’urbanisme passible de poursuites (...)

Si la liberté d’affichage est un droit réaffirmé par la loi, le législateur a réglementé ce droit en instaurant un règlement national de publicité et de pré enseigne. Ce règlement permet aux collectivités d’élaborer un règlement local plus contraignant adapté à leur territoire. Ainsi, la Ville d’Avon, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, a élaboré son règlement des publicités, des pré enseignes et des (...)

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Toute demande d’arrêté pour la voirie doit être faite auprès de Monsieur le Maire minimum 10 jours avant le début des travaux.
Dès réception de la demande par les services techniques, celle-ci sera enregistrée. Pour se faire, télécharger le(s) document(s) correspondant (demande d’autorisation de voirie, de benne, d’échafaudage)
Compléter le document et le renvoyer par courriel à la Mairie.
Dés réception du document celui ci sera traité dans un délai de 10 jours.
L’arreté municipal correspondant vous sera retourné par (...)